Cabinet Bibal
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Colloque - Repenser le droit civil
Oct
24
to Oct 25

Colloque - Repenser le droit civil

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Thème 1 : La réforme de la responsabilité civile

24 octobre 2019

14h00 Allocutions d’ouverture
Jean-Marc RIZZO, Doyen de la Faculté de Droit et d’Économie
Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion

14h15 Propos introductifs

Ronan BERNARD MENORET, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion, Responsable de l’Institut d’Études Judiciaires

14h30 Faut-il recodifier le droit de la responsabilité civile ?

Rémy CABRILLAC, Professeur à l’université de Montpellier

15h00 Regard d’outre atlantique sur le droit français positif et prospectif de la responsabilité civile

Daniel GARDNER, Professeur à l’université Laval de Québec

15h30 Le droit de la responsabilité civile du 21ème siècle : nouveaux enjeux, nouveaux concepts

Christophe ALBIGES, Professeur à l’université de Montpellier

16h00 Présentation d’ensemble du projet de réforme

Philippe BRUN, Avocat Général en service extraordinaire à la Cour de cassation

Les conséquences de la réforme

25 octobre 2019

09h00 Les conséquences pour la réparation des dommages corporels

Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel

09h20 Les conséquences sur le droit des accidents de la circulation

Fabrice LEDUC, Professeur à l’université de Tours

09h40 La fonction répressive de la responsabilité civile dans le projet de réforme

Philippe PIERRE, Professeur à l’université Rennes 1

10h00 Débats/Pause

Thème 2 : Les nouveaux développements du patrimoine

25 octobre 2019

Les biens naturels

10h30 Re-sources Humaines

Céline KUHN, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion

11h00 La res animale

Emilie JONZO, Enseignante contractuelle à l’université de La Réunion

11h30 Débats/Pause

Les biens spécifiés

14h00 Le traitement patrimonial du salarié : l’exemple des barèmes Macron

Ronan BERNARD-MENORET, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de La Réunion, Responsable de l’Institut d’Études Judiciaires

14h30 Le traitement patrimonial de l’individu en assurance-vie

Philippe PIERRE, Professeur à l’université de Rennes 1

15h00 Débats/Pause

Les biens artificiels

15h30 La valorisation de la propriété

Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Maître de conférences HDRen droit privé à l’université de La Réunion

16h00 La répression nouvelle des atteintes au patrimoine : l’exemple des infractions contre les biens incorporels

Clément MARGAINE, Professeur à l’université de La Réunion

Propos conclusifs

16h30 Faut-il un nouveau code civil ?

Rémy CABRILLAC, Professeur à l’université de Montpellier

En résumé :

Le titre de ce colloque est ambitieux, il est à la hauteur des enjeux.

Le droit civil a dû mal à imposer sa qualité de droit commun face à la multitude des droits spéciaux qui tentent de s’affranchir de plus en plus de son giron.

La prétention du droit civil à la primauté exige l’efficacité des règles qu’il pose. Cette efficacité requiert une adaptation des principes civilistes aux réalités contemporaines car seules des réponses en phase avec les évolutions sociales et sociétales permettront de le (r)établir en corpus de référence. Ce mouvement de transformation doit être éprouvé à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile et des nouveaux développements du droit du patrimoine.

Direction scientifique

Ronan BERNARD - MENORET

Maître de conférences HDR en droit privé Université de La Réunion

Anne-Françoise ZATTARA - GROS

Maître de conférences HDR en droit privé Université de La Réunion

Céline KUHN

Maître de conférences HDR en droit privé Université de La Réunion

Contact

Karine LEYGOUTE

Secrétariat de la recherche et des relations internationales - Faculté de droit et d’économie

karine.leygoute@univ-reunion.fr

0262 93 84 05

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De la responsabilité civile à la socialisation des risques
Jun
6
to Jun 7

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

6 juin 2019

Accueil des participants / 14h30

Allocutions de bienvenue

Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation

• Christophe Quézel-Ambrunaz, Université Savoie Mont Blanc : La socialisation de la réparation, bilan prospectif d’un projet de recherche / 15h00

• Discussion avec la salle / 15h50

• Manon Rey, Université Savoie Mont Blanc : Le système d’indemnisation des victimes d’infractions pénales au Québec / 16h10

• Pause / 16h30

• Vincent Rivollier, Université Savoie Mont Blanc : Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. Éclairage néo-zélandais / 16h50

• Dominique Lagorgette, Université Savoie Mont Blanc : Étude diachronique du mot responsable / 17h10

• Discussions avec la salle / 17h30

• Fin des travaux / 18h00

7 juin 2019

Accueil des participants / 8h30 Après-midi

Sens et non-sens de la responsabilité civile

• Laurie Friant, Université Savoie Mont Blanc : Tort reform : La doctrine anglo-américaine et la socialisation des risques / 9h00

• Frédérick Bruneault, Collège André-Laurendeau et Université du Québec à Montréal : Quels sont les principes philosophiques au fondement de nos obligations mutuelles? / 9h20

• Stéphanie Bordel, Cerema : Sens et fonctions de la responsabilité pour l’homme occidental : apport de la psychologie sociale / 9h40

• Discussions avec la salle / 10h00

• Pause / 10h20

• Clément Benelbaz, Université Savoie Mont Blanc : La responsabilité de la puissance publique face à l’Histoire / 10h40

• Aurélie Ballot-Léna, Université Paris-Nanterre : Sens et non sens de la responsabilité civile en droit des affaires / 11h00

• Johann Le Bourg, Université Savoie Mont Blanc : Du sens de la responsabilité en droit des contrats spéciaux / 11h20

• Rodolphe Bigot, Université de Picardie Jules Verne : Sens et non sens de la responsabilité civile des professions juridiques / 11h40

• Discussions avec la salle / 12h00

• Pause déjeuner (buffet) / 12h20

Points d’attention autour de la socialisation des risques

• Olivier Gout, Université Lyon III : La réparation intégrale - un principe ? / 13h40

• Manon Viglino, Université Savoie Mont Blanc : La réparation des privations indues de liberté / 14h00

• Motahareh Bollon, Université Savoie Mont Blanc : La modulation du financement de la couverture des risques à l’heure du Big Data / 14h20

• Discussions avec la salle / 14h40

• Pause / 15h00

Table ronde

• Jean-Paul Besson (Premier vice-président au TGI de Paris), Frédéric Bibal (Avocat), Nathalie Faussat

(Directrice FGTI), Elisabeth le Cheualier (FFA) : Réalités actuelles et perspectives de la socialisation des risques / 15h20

• Fin des travaux / 17h006

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Les Entretiens du dommage corporel 2018
Nov
23
9:30 AM09:30

Les Entretiens du dommage corporel 2018

09h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel

Claudine BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés,

présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels

(ANADAVI)

Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Bibal, administrateur de l’ANADAVI

Nina TOUATI, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h00 Du bon usage des données

Tables rondes animées par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL

Les outils et données médico-légaux Eric TORDJMAN, diplômé de Réparation Juridique

du Dommage Corporel - Cardiologue - membre de l’ANAMEVA

Données jurisprudentielles chiffrées

Jean GASNAULT, membre du CA d’Open Law et de Juriconnexion

Données personnelles notamment médicales

Dominique PIAU, avocat, AMCO, ancien Président de la commission Règles et Usages du CNB

17h00 Fin des travaux

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Etats généraux du dommage corporel
Nov
22
9:00 AM09:00

Etats généraux du dommage corporel

1. LA JUSTICE FACE À L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF

> L’office du juge dans la réparation individuelle d’un dommage collectif

> La place de la victime dans le procès pénal

Animatrice : Béatrice VOSS, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB

Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, professeur émérite en droit privé et science criminelle à l'Université de haute Alsace, directeur honoraire du CERDACC

Claudine BERNFELD, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel et présidente de l'ANADAVI

2. LA SPÉCIFICITÉ DE LA RÉPARATION INDIVIDUELLE DE LA VICTIME D’ÉVÉNEMENT COLLECTIF

> L’impact du caractère collectif de l’événement dommageable

Animatrice : Régine BARTHÉLEMY, avocate au barreau de Montpellier, spécialiste en droit du dommage corporel

Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

Nathalie FAUSSAT, directeur du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel dans l’indemnisation individuelle

SYNTHÈSE ET PROSPECTIVE

Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris I)

(Débat avec la salle)

ATELIERS 1: NATURE DE L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF DOMMAGEABLE

1. ACTES DE TERRORISME

Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel

Amandine CAYOL, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et sciences criminelles de Caen

Aurélie COVIAUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel

Vincent GONZALEZ, responsable du service indemnisation des victimes de terrorisme FGTI

2. ACCIDENTS TERRESTRES

Animatrice : Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel

Benjamin DEPARIS, président du Tribunal de Grande Instance d’Évry

Marion CHALAUX, adjointe au chef de service du SADJAV (accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes)

3. ACCIDENTS AÉRIENS ET MARITIMES

Animatrice : Murielle BENEJAT-GUERLIN, maître de conférences à l’Université

de Bordeaux (IRDAP)

Anne DECRÉ, présidente du Collectif des Victimes du Costa Concordia

Claude LIENHARD, avocat au barreau de Strasbourg, spécialiste du droit de réparation du préjudice corporel

ATELIERS 2 : POINTS DE VIGILANCE

1. LES PRÉJUDICES SPECIFIQUES

Animatrice : Camille MAURY, avocate au barreau de Nîmes, membre du CNB

Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, maître de conférence HDR à l'Université de Savoie Mont Blanc

Alice BARRELLIER, avocate au barreau de Caen, spécialiste en droit du dommage corporel

Olivier MERLIN, avocat au barreau d'Épinal, spécialiste en droit du dommage corporel

2. LES DÉFIS DE L’EXPERTISE TRAUMA COLLECTIF

Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel

Éric CAILLON, psychiatre, médecin conseil de victimes

Alain MIRAS, expert auprès de la Cour de cassation, médecin coordinateur du Fonds de Garantie

Pamela ROBERTIERE, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage

corporel

3. INTERVENTION ET RÔLE DES DIFFERENTS ACTEURS

(ASSOCIATIONS, BARREAU, ÉTAT)

Sophia SECO, co-directrice de la Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents

Collectifs (FENVAC)

Jérôme BERTIN, directeur général de FRANCE VICTIMES

Juliette MEADEL, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Aide aux Victimes

Dominique ATTIAS, ancienne vice-bâtonnière de Paris, avocate au barreau de Paris

Programme et informations

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Colloque : L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse
Apr
3
8:30 AM08:30

Colloque : L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse

Colloque organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe 

RESPONSABLES SCIENTIFIQUES
Denis PESCHANSKI
Directeur de Recherche CNRS, responsable scientifique de l’Équipex MATRICE, coresponsable scientifique du Programme 13-Novembre (CESSP UMR 8209 CNRS - EHESS - Univ. Paris 1)

Philippe PIERRE
Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

Carine KLEIN-PESCHANSKI
Ingénieur de Recherche CNRS, secrétaire générale de l’Équipex MATRICE et
du Programme 13-Novembre (CESSP UMR 8209 CNRS - EHESS - Univ. Paris 1)

Héloïse CARTRON
Doctorante CIFRE à l’Université de Rennes 1, (IODE UMR CNRS 6262)

CONTACT
Elisabeth Huard
Secrétariat de l’IODE
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203 35042 Rennes Cedex
Tél : 02 23 23 30 33
secretariat-iode@univ-rennes1.fr
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles
(https://iode.univ-rennes1.fr)

 

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Oct
5
9:15 AM09:15

Entretiens Dommage Corporel 2017

Horaires : 09h30 - 17h00
Lieu : Maison de la Chimie (Paris 7ème)

Objectifs :

- Connaître la jurisprudence la plus récente en matière de droit du dommage corporel

- Mieux appréhender les problématiques du droit du dommage corporel liées au droit du travail et au droit de la famille

- Faire le point sur le dommage psychique

Intervenants :

- Claudine BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI)

- Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet BIBAL, administrateur de l’ANADAVI

- Brigitte VANNIER, conseiller à la 2e chambre civile de la Cour de cassation

- Didier MARUANI, avocat au barreau de Paris

- Claude LIENHARD, professeur à l’université de Haute-Alsace, directeur du CERDACC, victimologue, avocat spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel

Inscription en ligne : https://www.weezevent.com/entretiens-dommage-corporel-2017

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Dec
14
4:00 PM16:00

Formation - Les préjudices en cas de décès

Animée par Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal

1 - Les préjudices ante mortem : il s'agit des préjudices de la victime avant son décès recueillis par la succession. Seront évoqués notamment le préjudice d'angoisse, le préjudice de perte de vie.

2 - Les préjudices par ricochet : il s'agit des préjudices des proches de la victime. Seront évoqués les préjudices prévus dans la nomenclature Dintilhac ainsi que le préjudice d'attente et d'inquiétude développé par la jurisprudence et le traitement des deuils pathologiques.

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Nov
7
5:30 PM17:30

Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats

Cette étude a été élaborée par un groupe de contact composé d’avocats dont la liste
est ici reproduite. Elle porte sur la description et l’évaluation juridique des atteintes
subies par les victimes directes et par leurs proches durant les attentats.
Elle concerne uniquement deux types de préjudices :
- Le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur
les lieux.
- Le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les attentats
et dans leurs suites immédiates.
Elle ne porte pas sur les autres préjudices, aussi bien temporaires que permanents,
patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, que peuvent subir les victimes d’attentats et
leurs proches, également appelés victimes par ricochet.
Elle devra être complétée pour chaque victime par une évaluation individuelle
intégrant les particularités induites par la nature terroriste de l’événement
Par ailleurs, le présent livre blanc ne constitue qu’un outil de réflexion et
d’aide au chiffrage et ne saurait en aucun cas, et de l’avis unanime de ses auteurs,
s’apparenter à un quelconque barème.
Il ne saurait non plus être opposé à l’un quelconque de ses auteurs, chaque
avocat se réservant l’entière liberté de s’en écarter en raison des singularités de
chaque cause défendue.
Enfin, malgré les précautions prises lors de la rédaction, les auteurs souhaitent
attirer l’attention des victimes et de leurs familles sur le fait qu’en raison de la destinée
professionnelle de ce travail, certains passages peuvent heurter leur sensibilité
lorsqu’est évoquée de façon technique la description et l’évaluation des préjudices.

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