09h00 Allocutions de bienvenue :

Christophe SOULARD
Premier président de la Cour de cassation

Rémy HEITZ
Procureur général près la Cour de cassation

Matinée sous la présidence d’Agnès MARTINEL, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h15 Rapport introductif :

Philippe BRUN
avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jean MAZARS
doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h45 Retour vers le futur : la loi de 1985 et les nouvelles mobilités

Céline MANGEMATIN
professeure à l’Université de Toulouse

10h15 Première table ronde sur les articles 1 à 6 :
Modérateur : Laurent BLOCH
professeur à l’Université de Bordeaux

Intervenants :

Annie BERLAND
avocate associée, cabinet Racine

Vincent RIUNÉ
conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Laurent BLOCH
professeur à l’Université de Bordeaux

11h15 Pause

11h30 Bilan prospectif du droit des recours :

Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ
professeur à l’Université Savoie-Mont-Blanc

12h00 Deuxième table ronde sur le recours des tiers payeurs :

Modératrice : Anne GUÉGAN
maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

Mireille BACACHE
conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation

Michel EHRENFELD
conférencier à l’Institut des assurances de Paris

Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ
professeur à l’Université Savoie-Mont-Blanc

Frédéric BIBAL
avocat au barreau de Paris

13h00 Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Savignien GRIGNON DUMOULIN, premier avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h30 Aspects assurantiels : l’inopposabilité des exclusions et le droit de l’Union européenne

Samuel ITTAH
conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

15h00 Troisième table ronde : la place des assurances de dommages, le FGAO, la procédure d’offre des articles L. 211 9 et s. du code des assurances

Modérateur : Philippe PIERRE
professeur à l’Université de Rennes

Intervenants :

Philippe ROUX
directeur du FGAO

Agnès CHAUVE
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Eléna JELICIE
responsable dommages corporels, France Assureurs

Victorine TOURNAIRE
maître de conférences à l’Université Lyon I

16h00 Le droit des accidents en Europe : les enseignements du droit comparé :

Jean-Pierre TELLOLI
vice-président de l'Institut du droit européen de la circulation (IDEC-IETL)

16h30 Propos conclusifs :

Cyril BLOCH
professeur à l’Université d’Aix-Marseille

17h00 Clôture