Cabinet Bibal
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Honoraires

Un contrat de confiance entre le client et son avocat

Honoraires

L'honoraire de l'avocat doit toujours faire l'objet d'une concertation préalable pour clarifier d'emblée cette question importante.

La convention d'honoraires est un contrat obligatoire librement négociable par discussion entre le client et son avocat.

Les critères de fixation de l’honoraire du cabinet sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

Il faut savoir que les charges pesant sur l'activité libérale de l'avocat, spécialement dans les grandes villes représentent un coût important qui retentit nécessairement sur l'honoraire.

Par ailleurs, les adversaires procéduraux de la victime (assureur, fonds de garantie) recrutent des avocats de grande compétence.

La convention d'honoraires doit donc permettre à la victime de rémunérer un avocat de même niveau de compétence que ses contradicteurs, sans la mettre en difficulté financière.

C'est pourquoi la convention préalable prévoit généralement deux types d'honoraires : 

  • un honoraire initial forfaitaire volontairement modéré : Il s'agit d'une somme qui correspond aux diligences initiales réalisées dans les premières semaines de l'ouverture du dossier.

  • un honoraire complémentaire de résultat : Il s'agit d'un pourcentage appliqué aux sommes qui seront octroyées à la victime, à l'exception des prestations versées par les organismes sociaux. Selon les cas, il pourra être variable pour certains postes de préjudices, ou même limité à certains postes, ou encore dégressif. 

Parmi les autres frais à débourser, les honoraires du médecin-conseil sont également à évoquer lors du premier rendez-vous. Ces honoraires ne sont pas perçus par l'avocat et ils sont souvent remboursés intégralement en fin de procédure. Mais ils font partie des sommes à avancer par le client et doivent donc être évoqués d'emblée.

Si le client bénéficie d'une protection juridique, il conviendra de déclencher l'ensemble des garanties permettant au client d'alléger au maximum le coût de la procédure, qu'elle soit amiable ou judiciaire.

Par ailleurs, sans pouvoir malheureusement accepter toutes les missions d'aide juridictionnelle, le cabinet est susceptible également d'intervenir à ce titre.

Dans de nombreux cas, le Cabinet peut vous proposer un premier rendez-vous gratuit afin d'évoquer votre dossier, de vous expliquer la procédure et de préciser tous les points nécessaires sur les honoraires et les frais.