4èmes Rencontres Médicolégales de Gynécologie-Obstétrique
8h30 - 9h00 Café d'accueil
9h00 - 11h30 1. RISQUE MÉDICOLÉGALE EN DIAGNOSTIC ANTÉNATAL.
9h00 - 9h40 La vision des demandeurs.
Pr Marie Victoire SENAT, Gynécologue-Obstétricienne , La Clinique des femmes, Paris.
Me Frédéric BIBAL, Avocat en droit du dommage corporel, Paris.
9h40 - 10h00 La vision du risque médicolégal de l’expert sage-femme en matière de diagnostic anténatal. De l’échographie de dépistage à l’échographie de 2ème intention, en passant par la surveillance échographique.
Mme Conchita GOMEZ, Sage-femme libérale, expert judiciaire près la Cour d’appel de Douai.
10h00 - 10h30 La vision de l’expert judiciaire.
Pr Florence BRETELLE, Gynécologue-Obstétricienne, Hôpital de la Conception, Marseille. Expert judiciaire près la Cour d’appel d’Aix-en Provence.
10h30 - 11h00 Retour sur la jurisprudence Perruche à propos de la jurisprudence de Novembre 2025. Dr Alain PROUST, Gynécologue-Obstétricien, Médecin conseil d'assurance (Cabinet BRANCHET). Me Georges LACOEUILHE, Avocat, Paris.
11h00 - 11h30 Synthèse - Conclusion.
Modérateur : Pr Olivier PICONE, Gynécologue-Obstétricien, Directeur du CPDPN de l’Hôpital Louis-Mourier, Colombes.
11h30 - 13h00 2. ARTICLE 40 ET VIOLENCES CONJUGALES.
11h30 - 11h45 La vision du médecin
Dr Ghada HATEM-GANTZER, Gynécologue-Obstétricienne, Hôpital Delafontaine, Saint-Denis. Fondatrice de la Maison des femmes, Saint-Denis.
11h45 - 12h00 La vision de l’avocat
Me Bruno ZANDOTTI, Avocat en droit de l’assurance et de la réparation du dommage corporel. Barreau de Marseille.
12h00 - 12h15 La vision du Conseil de l’Ordre des sage-femmes
Mme Isabelle DERRENDINGER, Présidente du Conseil National de l’Ordre des sages-femmes, Paris.
12h15 - 12h30 La vision du Conseil de l’Ordre des médecins
Dr Christine LOUIS-VADHAT, Gynécologue-Obstétricienne, Présidente de la section éthique et déontologique de l’Ordre des médecins, Paris.
12h30 - 13h00 Discussion
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
14h30 - 15h15 3. LA FAUTE MÉDICALE EN DROIT PÉNAL.
Mr Philippe COIRE, Conseiller à la chambre criminelle à la Cour de Cassation. Président suppléant de la Cour de Justice de la République
15h20 - 17h30 4. MORBI-MORTALITÉ INFECTIEUSE MATERNELLE OU FŒTALE RISQUE MÉDICOLÉGAL.
15h20 - 15h40 Données du rapport du CNEMM. Mortalité maternelle d’origine infectieuse : évitabilité ? Pr Olivier PICONE, Gynécologue-Obstétricien, Directeur du CPDPN de l’Hôpital Louis-Mourier, Colombes.
15h40 - 16h15 Défaut de vaccination (Coqueluche-Grippe).
Pr Louis BERNARD, Infectiologue, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris.
16h15 - 16h45 Infections à Streptocoque B et à Streptocoque A : risque médicolégal.
Pr Franck PERROTIN, Gynécologue-Obstétricien, Expert judiciaire près la Cour d’appel d’Orléans.
16h15 - 16h45 - Une infection materno-fœtale peut-elle être qualifiée de nosocomiale ?
Me Vincent SEHIER, Avocat en droit du dommage corporel-droit médical, Nantes.
17h10 - 17h45 Discussion
Modérateur : Pr Franck PERROTIN, Gynécologue-Obstétricien, CHRU de Tours.
