Procès 13.11.15
Procès des attentats du 13 novembre 2015
Le Cabinet Bibal a représenté et assisté des victimes du 13 novembre 2015 au procès qui s’est tenu de septembre 2021 à mai 2022 devant la Cour d’assises spéciale de Paris.
Cette page permet aux avocats du Cabinet de partager leurs impressions sur le procès et de communiquer certaines informations.
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V13- pas d’appel donc. Pensées spéciales à toutes les victimes, et en particulier à celles qui ne se sont pas exprimées à l’audience. Ce qu’elles ont subi est définitivement inscrit dans la vérité judiciaire.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) July 13, 2022
V13,et après. Proposition concrète: nommer parmi les assesseurs de la Cour d’Assises un membre de la juridiction de l’indemnisation (JIVAT). Il est inconcevable que les dépositions des victimes ne soient pas entendues par les juges qui doivent statuer sur les préjudices.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) July 7, 2022
V13-Autre extrait de la motivation: "ces attentats ayant ainsi causé 130 morts, plusieurs centaines de blessés physiques et plusieurs milliers de blessés psychologiques." La blessure psychique est donc nommée comme élément de gravité, en plus des décès et des blessures physiques.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 30, 2022
Ici se trouve la réponse de la Cour à la question posée lors des plaidoiries : « qu’allez-vous faire de ces souffrances? » https://t.co/o0ugMvYpFE
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 29, 2022
V13- extrait de la motivation écrite : pic.twitter.com/Go4GUtgelv
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 29, 2022
V13- la Justice est passée ce soir
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 29, 2022
V13- Le président, quand il a expliqué pourquoi il ne peut pas prévoir l’heure exacte du délibéré: « Nous allons nous efforcer de rendre la décision la plus équitable possible »
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 26, 2022
V13- Les avocats de la défense ont plaidé avec beaucoup de talent et de force. Merci à eux tous.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 25, 2022
V13- La proposition des parties civiles d’une motivation détaillée sur les atteintes subies par les victimes a été citée et encouragée par le Parquet. Un texte précis préparé par les avocats de PC avait été remis à la Cour. Encore un fruit de notre travail collectif.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 10, 2022
V13- Les réquisitions se terminent avec un rappel de l’intervention de @TBaubet , lorsqu’il évoquait l’effroi vécu par les victimes. Psychiatre cité par les parties civiles. Merci à lui.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 10, 2022
V13 - Ce soir, fin des plaidoiries de partie civile. Le débat va maintenant se poursuivre - et non pas commencer- avec les réquisitions du Parquet et les plaidoiries de la Défense . Nous souhaitons à chacun le meilleur pour remplir sa mission.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 7, 2022
V13- Question souvent posée depuis les plaidoiries: pourquoi demander que la motivation de l’arrêt pénal intègre une liste des atteintes subies par les victimes? Parce que ces atteintes sont un élément d’appréciation de la gravité des infractions. D’où l’obligation de motiver.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 3, 2022
Merci et bravo @cathbertrand5 notre illustratrice de plaidoiries coordonnées ! https://t.co/kYypnHJe0n
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) June 2, 2022
V13- magnifique plaidoirie pour les enfants - merci @HChristidis https://t.co/LSDfXeMPau
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) May 31, 2022
Très forte plaidoirie de Frédérique Giffard https://t.co/EvzK0wZDeZ
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) May 31, 2022
Procès des attentats du 13 novembre 2015, jour 128 : « Regarder avec vous la blessure en face » https://t.co/1ZrQnF03bY
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) May 26, 2022
V 13- Merci à @cathbertrand5 et @DewildeFred de nous avoir prêté leurs dessins pour les plaidoiries de parties civiles https://t.co/lbx4lhL59X
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) May 26, 2022
V13- une dynamique collective enclenchée depuis longtemps se concrétise et se finalise avec ces plaidoiries- Restons concentrés et coordonnés et pensons très fort aux victimes
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) May 23, 2022
Sauf votre respect, Monsieur le Président, c’est tellement vrai… https://t.co/vMQXC6odbc
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) May 13, 2022
V13- merci aux avocats qui acceptent de se coordonner, malgré nos différences. Merci de bousculer vos habitudes et vos agendas. Et encore aujourd’hui pour permettre plus de temps d’audition aux victimes. https://t.co/BPDDWweN34
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) May 13, 2022
V13- pendant la pause le travail continue- Beau projet de plaidoiries coordonnées en gestation chez les avocats de PC- Plusieurs ateliers thématiques sont en cours- Et si nous plaidions moins pour plaider mieux ?
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) April 26, 2022
V 13 - Déclarations, questions, révélations réelles ou supposées… Mais pour les victimes l’audience n’est pas un feuilleton à rebondissements. Elle reste une épreuve.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) April 14, 2022
V13- Toujours aussi bien vu, bravo. Il faudra en faire un album à la fin, indispensable ! https://t.co/NCmDkI413w
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) April 4, 2022
V13- Debat complet sur la diffusion d’images et de sons du Bataclan- Vertu d’une justice qui s’interroge sur l’équilibre à trouver pour montrer la violence des faits sans aggraver les souffrances des victimes
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) March 31, 2022
La Cour de cassation rend deux arrêts importants pour les victimes du terrorisme. Sur le préjudice "d’attente et d’inquiétude". Et "d’angoisse de mort imminente".
— Mathieu Delahousse (@Math_Delahousse) March 25, 2022
Leur importance est telle que les arrêts sont annoncés en pleine audience #13novembre par @CabinetBibal pic.twitter.com/kCSJIejyM6
V13- oui, le livre blanc des avocats a incontestablement contribué à la reconnaissance des préjudices spécifiques. Il a été déposé par 160 avocats de victimes du 13 novembre. https://t.co/vYrEf6sVQ3
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) March 25, 2022
La cour de cassation reconnaît ce jour le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches pic.twitter.com/uijxUflqbV
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) March 25, 2022
V13- Petit rappel: les séquelles psychiques des victimes peuvent les rendre particulièrement vulnérables face aux émotions suscitées par une audience. Même si elles sont entourées et accompagnées.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) March 15, 2022
V13- 6 mois aujourd’hui que l’audience a commencé. 6 mois d’un dossier ultra violent, dans un monde de plus en plus violent. Mais la sérénité n’a pas quitté ce procès.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) March 8, 2022
V13- nous savions que cette audience ne serait pas facile à vivre pour les victimes - Mais la période de suspension sanitaire, cette « non audience » au terme incertain, est encore une autre difficulté
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) February 22, 2022
V13- Instants d’audience https://t.co/jHb8nY3sNk
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) February 11, 2022
V 13- on ne peut pas déplorer que certains accusés fassent usage de leur droit au silence, et ne pas souligner que certains acceptent de répondre aux questions. M Ayari a répondu aux questions. Dont acte
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) February 8, 2022
V13- soyons positifs: l’attitude d’un certain magistrat belge qui refuse de venir témoigner devant la Cour doit nous faire estimer celle de Madame Panou, magistrate belge également, qui est venue et qui reviendra. Merci Madame, vous sauvez l’honneur.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) January 26, 2022
V 13 - Oui il y avait du niveau aujourd’hui… https://t.co/2xlbGuJz02
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) January 12, 2022
V13- Grande qualité des questions posées à M Abrini par les avocats de partie civile. Le travail de fond et la répartition des tâches produisent leurs effets.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) January 12, 2022
V13 - La trêve de Noël est en effet bienvenue. Reconnaissance à tous ceux qui se sont investis pour que ce procès puisse débuter dans de bonnes conditions: magistrats, greffiers, forces de l’ordre, psychologues, assistants de justice, associations, presse, avocats https://t.co/nxEol20dLK
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) December 17, 2021
V13- solidarité de la Cour et des avocats avec le mouvement de protestation initié par les magistrats afin obtenir des moyens décents pour la Justice https://t.co/hnj8vi9EJw
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) December 15, 2021
V 13- Une avocate de partie civile fait advenir une parole qui restait enfouie. Merci Frederique Giffard https://t.co/bHPuJP1nPG
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) December 9, 2021
V13- la segmentation du planning donne lieu à des frustrations de part et d’autre. Et chacun à son tour a intérêt à renvoyer un débat à plus tard ou à l’anticiper. D’où les petits frottements à l’audience.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) December 2, 2021
V13- Ce manque de coopération est nourri par un ressentiment réciproque. Des professionnels belges en veulent à des professionnels français, et des français à des belges. Ils ont probablement tous de bonnes raisons. Mais il va falloir dépasser ça, de part et d'autre. Et vite. https://t.co/t187qwC8Ji
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) November 27, 2021
V13- A l’évidence les réactions spontanées seront moins nombreuses que dans un procès d’assises plus court- Mais pouvait-on faire autrement ? Une nouvelle fois nous devons adapter nos pratiques https://t.co/ovNvGuwgI0
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) November 23, 2021
V13- difficulté du planning dilaté dans un procès aussi long-Le président lui même voudrait entendre un accusé immédiatement sur un point précis, sans attendre les interrogatoires prévus dans plusieurs semaines. Opposition de la défense: le planning!
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) November 23, 2021
V 13- Merci au Procureur Général Molins de ses paroles sur les épreuves vécues par les familles à l’IML. Grande implication du parquet à l’époque mais les locaux n’étaient pas adaptés et l’accueil des familles a été défaillant. Nécessité de changer de cadre à l’avenir. https://t.co/r8WUovVxGg
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) November 18, 2021
L’audience V13 a montré l’irremplaçable apport des associations de victimes le plus tôt possible après une catastrophe ou un attentat. Faire croire que les associations d’aide aux Victimes (utiles par ailleurs) ont le même rôle est une duperie . Écoutons les victimes. https://t.co/znZjtOhISQ
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) November 11, 2021
V13- regret du Président Hollande sur la disparition du secrétariat aux victimes. En effet un poste politique offrait plus de poids qu’une simple délégation interministérielle. Clairement la priorité n’est plus la même aujourd’hui.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) November 10, 2021
V13- information trop peu relayée hier: après plusieurs refus, Salah Abdeslam aurait accepté de se soumettre à une expertise psychiatrique. Elle semble en cours. Et si tel est bien le cas nous aurons le rapport avant la fin du procès.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) November 3, 2021
V13- les psychiatres ont bien expliqué aujourd’hui la gravité des troubles subis par l’entourage proche de la victime directe. L’offensive judiciaire du @FONDSDEGARANTIE contre leur prise en charge est consternante https://t.co/Ox6Ev3yC3q
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 29, 2021
V13- Audience importante pour décrire et qualifier les traumatismes subis par les victimes: un chirurgien, deux psychiatres et une neuropsychologue nous y ont vraiment aidé. Un grand merci à eux —>Pr Ollat, @TBaubet , Dr Wong et Mme de Jouvencel
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 29, 2021
V13- « le dr C m’a convoqué un 13 novembre, à deux pas du Bataclan. Évidemment je n’y suis pas allé »
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 20, 2021
V13- moment très fort quand ED, juriste, victime au Bataclan, remercie tous les acteurs du procès, et particulièrement les avocats de la Défense https://t.co/E2Ky6oaOy0
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 14, 2021
V13- Les psychiatres qui seront entendus prochainement par la Cour nous aideront à nommer et à qualifier le plus exactement possible les souffrances extrêmes des victimes. Cette nomination et cette qualification sont indispensables pour faire Justice.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 12, 2021
V13- A ceux qui ressentent le trop, la saturation, l’accumulation excessive des témoignages de souffrance. Cet excès fait partie du dossier. Il est précisément au cœur du dossier.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 8, 2021
V13- Bravo et merci aux avocats de parties civiles qui ont préparé des plans détaillés de chaque lieu d’attentat pour aider les victimes entendues à l’audience. Et spécialement aujourd’hui à @AurelieCoviaux pour son énorme travail sur les plans du Bataclan
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 6, 2021
V13- pensée pour les avocats de la Défense qui se relaient pour entendre les paroles si fortes des victimes - Respect
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) October 7, 2021
V13 - souffrances extrêmes exprimées par de nombreuses victimes lors des audiences. Je m’interroge sur la capacité des professionnels que nous sommes à maintenir encore plusieurs semaines l’empathie et l’écoute indispensables
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) September 30, 2021
V13. A la demande de la coordination des avocats de partie civile, les panneaux qui leurs réservaient des bancs supplémentaires dans la salle ont été retirés. Les victimes présentes doivent pouvoir s’approcher du prétoire si elles le souhaitent.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) September 11, 2021
V 13. Ce qu’a dit le président au début de l’audience pourrait paraître simple : nous allons nous efforcer d’appliquer les règles du procès. Banalité? Pas si sûr.
— Cabinet Bibal (@CabinetBibal) September 10, 2021