Au carrefour entre la médecine et la robotique, le développement des exosquelettes promet des avancées ambitieuses pour les victimes de lourdes atteintes de l’appareil locomoteur et de troubles musculosquelettiques (TMS).

Cet appareil externe correspond à un équipement articulé et motorisé qui assiste la victime dans la marche et dans certaines tâches du quotidien[1]. Il peut être située sur la partie supérieure, la partie inférieure ou l’ensemble du corps.

Exemple de robot d’assistance du corps entier de type exosquelette (Wandercraft) 

Il faut distinguer deux types d’exosquelette :

- l’exosquelette d’assistance à l’effort : utilisé dans le cadre de la rééducation physique de personnes handicapées. Aujourd’hui certains centres de rééducation et hôpitaux proposent des séances d’utilisation de l’exosquelette. Cet exosquelette est à la fois un outil de rééducation à la marche et une aide technique à la mobilité.

Comment fonctionne ce dispositif ? Le patient porte un détecteur de mouvement sur le torse. Le robot capte l’intention des gestes et envoie un signal aux jambes motorisées pour faire avancer le patient.

- l’exosquelette amplificateur de force : utilisé pour faciliter le mouvement déjà existant et favoriser le port de charges lourdes. Il a d’abord été utilisé par l’armée pour aider les militaires sur le terrain. Aujourd’hui, il est principalement utilisé dans le domaine du bâtiment et de la santé, simplifiant ainsi les gestes lourds et complexes des ouvriers et employés.

Il existe aujourd’hui une dizaine d’exosquelettes sur le marché, plus ou moins accessibles aux particuliers : Atalante de Wandercraft, BCI de Clinatec, Ekso de Medimex, Indigo, Japet C, Rewalk Robotics, etc. (liste non exhaustive).

Le coût d’un exosquelette varie selon les fournisseurs entre 70 000 et 200 000€ auquel il convient d’ajouter les frais de garantie, maintenances et mises à jour.

Comment prendre en compte ce besoin dans le cadre d’une procédure ?

La victime, assistée de son médecin-conseil et de son avocat, devra au cours de l’expertise médicale faire acter le besoin et la volonté d’acquérir un exosquelette. Quand bien même la technologie est encore en progrès, la question doit être soulevée dès le stade de l’expertise.

Il conviendra ensuite pour la victime de faire des essais en établissement de soin ou centre de rééducation.

Afin d’étudier l’éligibilité du patient à l’exosquelette il sera nécessaire de compléter un dossier médical à faire remplir par le médecin MPR (ou médecin traitant) permettant d’identifier les différents critères d’inclusion et d’exclusion (hauteur et degré des lésions, degré d’autonomie, capacité à se tenir debout avec verticalisateur, mobilité des hanches, etc.)

Il peut s’en suivre ensuite une formation de plusieurs semaines afin d’apprendre à utiliser l’exosquelette en toute sécurité en extérieur et à domicile.

Au niveau de la prise en charge financière de l’exosquelette, l’avocat de la victime aura un rôle important à jouer auprès de l’assureur en sollicitant l’avance des frais d’acquisition ou de location du matériel (sous forme de rente par exemple).

Il conviendra d’être vigilant sur les conséquences d’une telle demande de prise en charge.

En effet, l’exosquelette permettant à la victime de se déplacer et d’accomplir des tâches quotidiennes, il faudra veiller à ce que le besoin en tierce personne soit correctement évalué et préservé.

En l’état de la science et de la technologie, l’exosquelette ne peut en rien exclure l’assistance d’une tierce personne pour l’habillage, la toilette, les transferts, et tout acte complexe nécessitant une présence active ou de réassurance.

Il est certain que le débat indemnitaire pourra être vif s’agissant de matériels onéreux mais il est indispensable de le mener pour améliorer la prise en charge des victimes.

Emma DINPARAST

Avocate au Barreau de PARIS

[1] Revue française du dommage corporel, 2021, Tome 47 – N°1

Le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions (FGTI) commence à adresser aux proches des victimes décédées le 13 novembre 2015 une offre d’indemnisation définitive pour le préjudice d’affection et le préjudice spécifique des victimes d’attentat.

Devant ces offres, les professionnels de la réparation intégrale doivent rappeler que l’ampleur des préjudices subis dans les suites des attentats de novembre 2015 ne permet pas de décrire l’intégralité des conséquences affectives et personnelles à si bref délai.

Aussi, les offres reçues ne peuvent constituer à ce stade qu’une évaluation standardisée et forfaitaire.

Par ailleurs, la méthode consistant à informer par simple courrier d’un montant pré-établi pour le préjudice d’affection entretient malheureusement l’idée fausse selon laquelle une norme abstraite fixerait un prix de la vie, ce qui correspond pour les familles à une marchandisation inacceptable.

Enfin, le versement immédiat de provisions représentant 80% de l’offre indemnitaire du FGTI est une mesure positive à condition qu’elle soit bien expliquée et comprise. Malheureusement, le versement d’office de cette provision, sans accord exprès des familles, produit parfois une impression de malaise, à l’inverse de l’effet recherché.

Nous déplorons sincèrement que le calendrier indemnitaire n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les représentants des victimes.

Par Frédéric BIBAL