Gazette du Palais

Le 4 novembre 2025 - 145e année - N°36

Éditorial spécialisé

Réformes législatives et dommage corporel : des soufflés qui retombent périodiquement

Par Claudine Bernfeld

Dossier spécialisé

Les préjudices des victimes par ricochet en cas de décès de la victime directe, revivifiés par l'apport des droits étrangers

Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

Regards croisés sur les préjudices en cas de décès : six avocats européens confrontent leur pratique

Par Emma Dinparast

La mauvaise conscience du préjudice d'affection

Par Jean-Baptiste Prévost

L'indemnisation du préjudice d'affection : « ispirazione italiana »

Par Emma Leduc

Jurisprudence spécialisée

Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel (2025-3)

Par Olivier Merlin

Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

Le lien de causalité peut être présumé : un rappel favorable aux victimes

Par Chloé David

Retour vers le futur : avoir des enfants peut constituer une aggravation situationnelle

Par William Bodilis

Le besoin en tierce personne doit être indemnisé même lorsqu'il n'a pas été fait appel à une telle aide

Par Chloé David

Sort des demandes de justificatifs par le tribunal administratif en cas de versements sous forme de rente

Par Claudine Bernfeld

Indemnisation par un juge administratif après celle par un juge judiciaire

Par Claudine Bernfeld

Indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : prohibition de l'évaluation forfaitaire et non actualisée

Par Merwa Zeghdane

Perte de chance de survie et préjudice spécifique des proches en lien avec le non-respect des conditions de la décision de limitation ou d'arrêt des soins

Par Noémie Klein

Suspension de forclusion devant la CIVI pour les mineurs victimes d'infractions antérieures à 2008

Par Claudine Bernfeld

Le secret médical à géométrie variable

Par Anne Bachellerie

L'incidence professionnelle temporaire cherche sa place dans la nomenclature

Par Claudine Bernfeld

Aggravation du déficit fonctionnel permanent et son évaluation

Par Claudine Bernfeld

Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (mai à sept. 2025)

Par Amélie Heurtin

Le préjudice moral et psychologique est-il un poste autonome ?

Par Claudine Bernfeld

Aggravation et prothèses

Par Claudine Bernfeld

Recours subrogatoire de la caisse de sécurité sociale en l'absence d'intervention à l'instance pénale

Par Laura Santoro

Quel que soit le préjudice, le juge ne peut pas exiger les justificatifs de dépenses

Par Coralie Adamcik

L'indemnisation de la perte de chance est incluse dans la demande d'indemnisation intégrale du préjudice

Par Pamela Robertiere

Perte d'industrie : mamie garde les petits, papa garde l'indemnité !

Par Dahbia Zegout

Préjudice spécifique de contamination : « corpo or not corpo »

Par Florence Boyer

L'impossibilité définitive d'exercer une profession

Par Claudine Bernfeld

Comment indemniser les PGPF et l'IP d'un enfant blessé ?

Par Lucile Priou-Alibert

Troubles de l'élocution : une indemnisation également possible au titre du préjudice esthétique temporaire

Par Julie Maviel

Le décès abolit les besoins en aménagement du logement non réalisés du vivant de la victime

Par William Bodilis

Nouveaux rappels de jurisprudences constantes en matière d'offre d'indemnisation par l'assureur

Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

Déduction de la valeur de revente de l'ancien logement

Par William Bodilis

Principes d'indemnisation de la tierce personne réitérés pour l'aide à la scolarité

Par Anaïs Renelier

La poursuite d'un cursus secondaire brillant n'exclut pas l'existence d'une incidence scolaire à indemniser distinctement du déficit fonctionnel temporaire

Par Anaïs Renelier