Gazette du Palais

Le 24 juin 2025 - 145e année - N°21

• Éditorial

  • Variations autour du DFP : quand y'a d'la gêne…

    Par Claudine Bernfeld

• Dossier

  • Dommage corporel et droit de la famille : regards sur le couple

    • Droit du dommage corporel et droit de la famille, une histoire de couple

      Par Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal

    • L'indemnisation du préjudice confrontée au partage des intérêts patrimoniaux du couple marié : quelles règles ?

      Par Guillaume Barbe, Raluca Lolev

    • Le dommage et l'amour : l'alibi de l'intime et le préjudice conjugal

      Par Jean-Baptiste Prévost

• Doctrine

  • De la présence de l'avocat de victimes à l'expertise psychiatrique

    Par Éric Caillon

• Jurisprudence

  • Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel (2025-2)

    Par Olivier Merlin

  • Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

    Sous la direction de Claudine Bernfeldet Frédéric Bibal

    • Les professionnels exerçant une activité non réglementée ne peuvent pas assister une victime pendant la procédure amiable d'indemnisation

      Par Pamela Robertiere

    • Quand l'expertise se suffit à elle-même

      Par Cyril Irrmann

    • Présence de l'avocat à l'examen clinique de la victime lors des expertises : la Cour de cassation se positionne

      Par Claudine Bernfeld

    • L'attestation pour soi-même est recevable comme mode de preuve du préjudice

      Par Claudine Bernfeld

    • Action indemnitaire des ayants droit : vigilance sur l'effet relatif de l'interruption du délai de prescription !

      Par Anaïs Renelier

    • Recevabilité de l'action en dommages-intérêts devant le juge administratif

      Par Claudine Bernfeld

    • Contrat de prévoyance, demandes indemnitaires successives et prescription

      Par Lucie Meynier

    • Une procédure en aggravation ne peut être le prétexte pour réviser le montant de l'indemnisation déjà octroyée à la victime au titre de son préjudice initial

      Par Anaïs Renelier

    • De l'indemnisation du préjudice aggravé

      Par Anne Bachellerie

    • La part personnelle de l'incidence professionnelle selon le Conseil d'État

      Par Claudine Bernfeld

    • Le droit de préférence n'est pas applicable dans les rapports avec l'ONIAM

      Par Claudine Bernfeld

    • Les besoins d'un véhicule adapté pour une victime mineure gravement handicapée ne se dissolvent pas dans une demande provisionnelle initiale

      Par Aurélie Coviaux

    • Revenus liés à un investissement et préjudice professionnel

      Par Claudine Bernfeld

    • Les heures supplémentaires habituelles doivent être intégrées au revenu de référence pour chiffrer la perte de rémunération imputable

      Par William Bodilis

    • Le nécessaire calcul des pertes de droits à la retraite

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et preuve de l'incapacité à exercer une profession quelconque

      Par Noémie Klein

    • Inaptitude à l'emploi antérieur sans incapacité à tout emploi : indemnisation des pertes de gains professionnels futurs devant le juge administratif

      Par William Bodilis

    • La capitalisation viagère des PGPF inclut nécessairement l'incidence sur les droits à la retraite

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Perte de gains professionnels futurs intégrale et incidence professionnelle : cumul possible, mais attention aux contradictions !

      Par Emma Dinparast

    • Indemnisation de l'IP par une fraction de salaire, pour des raisons différentes des PGPF

      Par Frédéric Bibal

    • De la nécessaire actualisation du préjudice économique

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Perte de gains : quand appliquer le coefficient de perte de chance ?

      Par Lucile Priou-Alibert

    • Le préjudice de perte de vie encore refusé par la Cour de cassation

      Par Claudine Bernfeld

    • Restitution, par les héritiers d'une victime, de provisions versées à celle-ci de son vivant : modalités

      Par Claudine Bernfeld

    • Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (mars-mai 2025)

      Par Lucie Meynier