Gazette du Palais

Le 17 février 2026 - 146e année - N°5

Éditorial spécialisé

L'état antérieur de... l'expert

Par Frédéric Bibal

Dossier spécialisé

La victime, sujet et objet d'enquêtes

Du recul des droits de la victime face au droit des assureurs de recourir à des enquêtes privées

Par Aurélie Coviaux

Enquêtes et victimisation secondaire des victimes de dommages corporels

Par Jean-Baptiste Prévost

L'évaluation en ergothérapie, un support opérationnel dans les dossiers de réparation de dommages corporels

Par Claire Baratto

La double face de l'enquête

Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

Jurisprudence spécialisée

Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel (2026-1)

Par Olivier Merlin

Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

Les PGPA doivent être recherchées sur toute la période avant la consolidation, même si la victime est consolidée 15 ans après les faits à l'origine du dommage

Par William Bodilis

Prise en charge intégrale des frais en lien avec les opérations d'expertise, même en l'absence d'une partie

Par Merwa Zeghdane

Le préjudice d'établissement, une définition jurisprudentielle au défi du réel

Par Cyril Irrmann

Frais futurs : en cas de renouvellement de matériel médical, le juge ne peut passer son tour

Par Aurélie Coviaux

Consécration de la tierce personne pendant l'hospitalisation de la victime : rappels et définition

Par Anne Bachellerie

Pertes de gains professionnels futurs : l'actualisation sous le prisme de la progression salariale

Par Chloé David

L'exclusion définitive du monde du travail est un préjudice autonome et indemnisable au titre de l'incidence professionnelle

Par Jean-Baptiste Mahieu

Régime d'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme : les critères stricts de définition de ces victimes

Par Anaïs Renelier

Précision sur la notion de « charges particulières liées au handicap » prévue à l'article L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles

Par Noémie Klein

La réparation intégrale des victimes de la faute inexcusable de l'employeur : un espoir anéanti

Par Charlotte Boone

Des liens affectifs nés entre le fait générateur et la consolidation permettent l'indemnisation des victimes par ricochet devant le juge administratif

Par Claudine Bernfeld

La pension militaire d'invalidité répare les PGPF, l'IP et le DFP

Par Claudine Bernfeld

Le revenu dont la perte est indemnisable est celui du travail, non du capital

Par Lucile Priou-Alibert

Préjudice économique et concubinage : la preuve nécessaire d'une communauté économique

Par Chloé David

Reconnaissance d'un préjudice professionnel total… enfin !

Par Claudine Bernfeld

L'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence de la victime par ricochet demandée pour la première fois en cause d'appel

Par Claudine Bernfeld

Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (oct. à déc. 2025)

Par Claudine Bernfeld

Entre secret médical et respect du droit de la défense en expertise, qui est le dindon de la farce ?

Par Pamela Robertiere

L'offre provisionnelle (irrégulière ?) de l'assureur n'a pas autorité de la chose jugée concernant la faute de la victime

Par Claudine Bernfeld

Rappels et précisions en matière de procédure d'offre des assureurs en loi Badinter

Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

Mediator et prescription avant l'entrée en vigueur de la loi du 19 mai 1998

Par Daphné Tapinos

Indemnisation de l'incidence professionnelle au titre des déplacements professionnels plus pénibles pour la victime

Par Dahbia Zegout

Impossibilité de revenir solliciter le DFP dans les dossiers de faute inexcusable de l'employeur déjà tranchés

Par Claudine Bernfeld

La Cour de cassation rappelle et martèle qu'un état antérieur latent (non révélé) de la victime ne peut jamais réduire son droit à réparation

Par Daphné Tapinos

Le juge et le rapport d'expertise ou quand il faut remettre l'église au milieu du village

Par Alice Barrellier