Gazette du Palais

Le 16 juin 2026 - 146e année - N°19

Éditorial spécialisé

La charade de la réforme de la rente AT

Par Claudine Bernfeld

Dossier spécialisé

La perte de chance en pratique

Perte de chance : des progrès à poursuivre et à préserver

Par Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

La difficile appréciation de la perte de chance en matière de responsabilité médicale

Par Noémie Klein

Perte de chance de carrière : la méthode des paliers

Par Frédéric Bibal, Charlotte Boone, Chloé David et Laura Santoro

Le tombeau des espérances : pour une critique de la perte de chance

Par Jean-Baptiste Prévost

Jurisprudence spécialisée

Tableau de jurisprudence chiffrée en dommage corporel (2026-2)

Par Olivier Merlin

Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel

État antérieur manifeste : les pertes de gains s'apprécient in concreto

Par Claudine Bernfeld

La qualification comme la détermination de l'importance du déficit fonctionnel permanent appartiennent au juge

Par Olivier Merlin

Forclusion et péremption : pièges pour les victimes d'infraction

Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

Interruption par la procédure pénale, même en cas de non-lieu, du délai de prescription civile biennale applicable aux accidents aériens

Par Anne Bachellerie

L'état végétatif d'un blessé ne réduit ni n'exclut son indemnisation intégrale !

Par Anaïs Renelier

Nouvelles précisions sur l'application de l'article L. 211-13 du Code des assurances : le sursis à statuer et le rapport contesté

Par Marie-Claire Gras, Benoît Guillon

Bis repetita : la capitalisation des intérêts est applicable à la pénalité sanctionnant l'irrespect de la procédure d'offre

Par William Bodilis

Aggravation : quand l'assureur réécrit fâcheusement la loi

Par Claudine Bernfeld

La prestation de compensation du handicap ne peut être déduite par la CIVI sans certitude de sa perception par la victime

Par Jean-Baptiste Mahieu

Indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants : la déduction de la pension d'invalidité est conditionnée à son versement effectif

Par Merwa Zeghdane

Le coefficient professionnel de la rente AT/MP

Par Claudine Bernfeld

Ni utiles, ni indispensables mais « nécessaires » à l'évaluation du préjudice doivent être les frais de l'actuaire

Par Aurélie Coviaux

Inapte mais pas à tout : à la recherche du principe de non-mitigation

Par Lucile Priou-Alibert

Le principe de non-mitigation une nouvelle fois au secours de la victime

Par Claudine Bernfeld

Droits à la retraite : sur le métier vingt fois remets ton ouvrage

Par Lucile Priou-Alibert

Préjudice sexuel dans sa dimension psychologique : une réparation intégrale et autonome de la perte de l'envie liée à un blocage

Par Julie Maviel

En cas de survie, le préjudice d'angoisse de mort imminente reste indemnisé au sein des souffrances endurées (de préférence)

Par William Bodilis

Les conséquences d'un choix successoral ne peuvent pas être réparées au titre d'un préjudice économique

Par Chloé David

Le couple et ses fictions

Par Cyril Irrmann

Jurisprudence complémentaire en dommage corporel (janv. à avr. 2026)

Par Claudine Bernfeld, Clémentine Vincens