Gazette du Palais
Dimanche 12 au mardi 14 octobre 2014 – 134e année – N°285 à 287
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi)
Direction scientifique :
Claudine BERNFELD – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Bernfeld Ojalvo Associés Secrétaire de l’Anadavi
Frédéric BIBAL – Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Arpej’ – Administrateur de l’Anadavi
Actualité
Colloque
VICTIME ET HANDICAP – COLLOQUE DU 10 JUIN 2014
Réparation et compensation : pour mettre fin aux confusions
Intervention de Frédéric BIBAL
Le régime juridique de la prestation de compensation du handicap
Intervention de Linda AOUAR
Analyse du tableau comparatif Réparation/Compensation
Intervention de Frédéric BIBAL
Déduction de la prestation de compensation du handicap : la position du Fonds de garantie
Intervention de François WERNER
La prestation de compensation du handicap et la question de son cumul avec les indemnités
réparant le préjudice de la victime handicapée
Intervention de Nina TOUATI
Regards sur la décision n°350799 du Conseil d’État du 23 septembre 2013, CHU de Saint-Étienne
Intervention de Fabienne LAMBOLEZ
Déduction de la prestation de compensation du handicap – La position des assureurs
Intervention de Philippe HINGRAY
Les problèmes pratiques engendrés par la nouvelle jurisprudence sur la prestation de
compensation du handicap
Intervention de Claudine BERNFELD
Nature de la prestation de compensation : quand un débat peut en cacher un autre – Synthèse et conclusion
Intervention de Philippe BRUN
Doctrine
La prestation de compensation du handicap ou la confusion des genres – Les enjeux politiques et techniques
Par Jean-Baptiste PRÉVOST
Jurisprudence
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT EN DOMMAGE CORPOREL
Sous la direction de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
Avec la collaboration d’Adrien BASCOULERGUE, Aurélie COVIAUX et Patrice CUSSET