Cabinet Bibal
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Etats généraux du dommage corporel

  • Théâtre des Variétés 7 Boulevard Montmartre Paris, Île-de-France, 75002 France (map)

1. LA JUSTICE FACE À L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF

> L’office du juge dans la réparation individuelle d’un dommage collectif

> La place de la victime dans le procès pénal

Animatrice : Béatrice VOSS, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB

Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, professeur émérite en droit privé et science criminelle à l'Université de haute Alsace, directeur honoraire du CERDACC

Claudine BERNFELD, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel et présidente de l'ANADAVI

2. LA SPÉCIFICITÉ DE LA RÉPARATION INDIVIDUELLE DE LA VICTIME D’ÉVÉNEMENT COLLECTIF

> L’impact du caractère collectif de l’événement dommageable

Animatrice : Régine BARTHÉLEMY, avocate au barreau de Montpellier, spécialiste en droit du dommage corporel

Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

Nathalie FAUSSAT, directeur du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel dans l’indemnisation individuelle

SYNTHÈSE ET PROSPECTIVE

Patrice JOURDAIN, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris I)

(Débat avec la salle)

ATELIERS 1: NATURE DE L’ÉVÉNEMENT COLLECTIF DOMMAGEABLE

1. ACTES DE TERRORISME

Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel

Amandine CAYOL, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et sciences criminelles de Caen

Aurélie COVIAUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel

Vincent GONZALEZ, responsable du service indemnisation des victimes de terrorisme FGTI

2. ACCIDENTS TERRESTRES

Animatrice : Marie MESCAM, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du dommage corporel

Benjamin DEPARIS, président du Tribunal de Grande Instance d’Évry

Marion CHALAUX, adjointe au chef de service du SADJAV (accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes)

3. ACCIDENTS AÉRIENS ET MARITIMES

Animatrice : Murielle BENEJAT-GUERLIN, maître de conférences à l’Université

de Bordeaux (IRDAP)

Anne DECRÉ, présidente du Collectif des Victimes du Costa Concordia

Claude LIENHARD, avocat au barreau de Strasbourg, spécialiste du droit de réparation du préjudice corporel

ATELIERS 2 : POINTS DE VIGILANCE

1. LES PRÉJUDICES SPECIFIQUES

Animatrice : Camille MAURY, avocate au barreau de Nîmes, membre du CNB

Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, maître de conférence HDR à l'Université de Savoie Mont Blanc

Alice BARRELLIER, avocate au barreau de Caen, spécialiste en droit du dommage corporel

Olivier MERLIN, avocat au barreau d'Épinal, spécialiste en droit du dommage corporel

2. LES DÉFIS DE L’EXPERTISE TRAUMA COLLECTIF

Animatrice : Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocate spécialiste en droit du dommage corporel

Éric CAILLON, psychiatre, médecin conseil de victimes

Alain MIRAS, expert auprès de la Cour de cassation, médecin coordinateur du Fonds de Garantie

Pamela ROBERTIERE, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage

corporel

3. INTERVENTION ET RÔLE DES DIFFERENTS ACTEURS

(ASSOCIATIONS, BARREAU, ÉTAT)

Sophia SECO, co-directrice de la Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents

Collectifs (FENVAC)

Jérôme BERTIN, directeur général de FRANCE VICTIMES

Juliette MEADEL, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Aide aux Victimes

Dominique ATTIAS, ancienne vice-bâtonnière de Paris, avocate au barreau de Paris

Programme et informations

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